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Journal n°7492 du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.855 du 19 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 15 octobre 1990 et les trois codicilles en date des 20 février 1994, 23 mars ou mai 1994 et 30 décembre 1995 déposés en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Suzanne MICHEL, veuve DRAPPIER, d...
Journal n°8478 du 20 mars 2020
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 29 septembre 1997, confirmé par des dispositions ultimes du 3 mai 2005, Mme Ourania Chandris, ayant demeuré 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, décédée le 1er juillet 2017, a consenti un legs.Conformément aux dispositions de l'Ord...
Journal n°8424 du 8 mars 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 25 juillet 2013, Mme Michelle François, ayant demeuré Impasse de la Fontaine à Monaco, décédée le 22 décembre 2018, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouver...
Journal n°8437 du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.485 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les testaments olographes datés des 12 février 2003, 20 septembre 2003 et 13 janvier 2009 et le testament authentique du 23 février 2012, reçus en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina Creonti, décédée...
Journal n°8437 du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.486 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 26 juin 2008, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Jacqueline Bernasconi, décédée le 25 février 2017 à Monaco ;Vu les demandes présentées par le Président de la Fond...
Journal n°8475 du 28 février 2020
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 9 octobre 1999, Mme Charlotte Giovannini (nom d'usage Barbero), ayant demeuré 1, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, décédée le 31 mai 2019, a consenti un legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27&nbs...
Journal n°8484 du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.050 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 17 mars 1999, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Zaynab El Barrad (nom d'usage Mme Zaynab Barav), décédée le 7 juillet 2010 à Vevey (Suisse) ;Vu la d...
Journal n°8484 du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.051 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 30 mars 2006, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Christiane Coutret, décédée le 14 septembre 2016 à Nice (Alpes-Maritimes) ;Vu la demande présentée p...
Journal n°8484 du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.049 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 14 octobre 2007, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. René Paquet, décédé le 13 septembre 2018 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Génér...
Journal n°8508 du 16 octobre 2020
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 18 juin 2001, Mme France Ametis, ayant demeuré 22, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, décédée le 28 octobre 2012, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Go...
Journal n°8669 du 17 novembre 2023
Acceptation de legs.
Aux termes de testaments olographes datés du 20 mars 1998, du 3 mars 2004, du 14 octobre 2005 et du 4 novembre 2005, Mme Jonnie Vange, ayant demeuré « Europa Résidence », place des Moulins à Monaco, et décédée le 19 septembre 2009, a consenti des legs.Conforméme...
Journal n°8669 du 17 novembre 2023
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 14 octobre 2019 et de trois codicilles datés du 1er avril 2021, Mme Anne Fafoutakis, ayant demeuré 41, avenue Hector Otto à Monaco, décédée le 8 novembre 2021, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n...
Journal n°8655 du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.078 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 31 mai 1999, déposé en l’Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Yvette Alemanno, décédée le 1er février 2010 à Monaco ;Vu les demandes présentées par le Président de l’as...
Journal n°8655 du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.079 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 16 mai 2010, déposé en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Edwin Stürzinger, décédé le 23 juillet 2011 à Monaco ;Vu les demandes présentées par le Président de l...
Journal n°8655 du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.080 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 29 juin 2019, déposé en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Romana Sibona (nom d’usage Mme Romana Rol), décédée le 27 juin 2021 à San Remo (Italie) ;Vu la deman...

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Version 2018.11.07.14